L’ARRET MALADIE

En France, les arrêts maladie sont strictement réglementés et impliquent à la fois le système de sécurité sociale ( CPAM) et l’employeur.

1. Certificat médical

Lorsqu’un salarié est malade, il doit obtenir un certificat médical auprès d’un médecin. Le médecin délivre un arrêt de travail précisant la durée de l’arrêt.

Le salarié doit envoyer ce certificat à la Caisse d’assurance maladie (CPAM) et en informer son employeur dans les 48 heures.

2. Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

Après un délai de carence de 3 jours, le salarié perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale française (« Indemnités Journalières de Sécurité Sociale » – IJSS), sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

Ces indemnités représentent environ 50 % du salaire brut journalier de l’employé, dans la limite d’un plafond legal qui peut varier selon le statut personnel du salarié ( ALD ou pas).

3. Obligation de complément de l’employeur

Dans la plupart des cas, l’employeur doit compléter les prestations de la sécurité sociale afin de garantir à l’employé le maintien d’un pourcentage plus élevé de son salaire (souvent jusqu’à 90 % pendant une certaine période, puis 66,66 %, en fonction de l’ancienneté et de la convention collective applicable).

Cette obligation s’applique aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté, sauf si la convention collective applicable prévoit des conditions plus favorables.

Vérifiez auprès de nous les conditions de votre convention collective.

*Si votre salarié a moins d’un an d’ancienneté, vous pouvez décider de compléter les IJSS. Mais si vous le faites, vous devez le faire pour tous les salariés et à chaque fois qu’il y a un arrêt maladie.

4. Gestion de la paie

Il existe deux options possibles :

• Soit l’employeur avance les indemnités de la sécurité sociale (= système de subrogation) et se fait rembourser directement par la sécurité sociale.

• Soit l’employé reçoit l’IJSS directement de la sécurité sociale et l’employeur ne paie que le montant complémentaire.

• A reception du bordereau de traitement des IJSS par la CPAM via le site NETENTREPRISES, les données doivent être re-injectées dans la feuille de paie.

• En cas de difficultés à obtenir le versement des IJSS , l’employeur et le salarié doivent contacter la CPAM compétente pour completer le dossier ;

*Si l’employeur a l’obligation de compléter le IJSS , nous appliquons systématiquement la subrogation.

5. Protection de l’emploi

Pendant l’arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu (et non résilié). Le salarié est protégé contre le licenciement pour cause de maladie (sauf dans des circonstances limitées telles qu’une faute grave ou une absence prolongée causant une perturbation objective de l’activité).

6. Maladie de longue durée

En cas de maladie de longue durée (généralement après 3 mois), l’assurance prévoyance complétera les allocations de sécurité sociale.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la gestion des arrêts maladie, n’hésitez pas à nous contacter !